Chaque EuroL'argent public, expliqué

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 21 janvier 2025.

Les étapes du dossier

  1. 4 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 4 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 5 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 13 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 13 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 20 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 20 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 20 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 21 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 21 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  13. 4 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 14 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  15. 14 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 21 janvier 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.