Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Non renseigné.

Projet de loi de finances rectificative · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 6 décembre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 20 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  5. 13 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  7. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejeté

  9. 20 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 20 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  11. 21 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  12. 25 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  13. 26 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  14. 26 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  15. 3 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  16. 3 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  17. 3 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  18. 3 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  19. 4 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  20. 4 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  21. 4 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  22. 4 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  23. 6 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  33. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  34. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  35. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  36. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  37. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.