Chaque EuroL'argent public, expliqué

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Discussion en séance publique, 29 janvier 2025.

Les étapes du dossier

  1. 7 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 7 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 8 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 12 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 12 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 29 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.