Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 16 juillet 2025.

Les étapes du dossier

  1. 14 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 14 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 25 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 9 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 28 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 29 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 29 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 17 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 17 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 2 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  11. 2 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 7 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 7 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  14. 16 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.