Chaque EuroL'argent public, expliqué

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Retrait d'une initiative, 16 avril 2026.

Les étapes du dossier

  1. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Avis du Conseil d'Etat

  3. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  4. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 20 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 20 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 23 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  9. 26 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 16 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Retrait d'une initiative

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.