Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Retrait d'une initiative, 16 avril 2026.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Avis du Conseil d'Etat
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Réunion de commission
Retrait d'une initiative
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.