Chaque EuroL'argent public, expliqué

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 20 mars 2025.

Les étapes du dossier

  1. 22 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 22 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  3. 22 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  4. 22 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 22 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  6. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  7. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  9. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 11 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 12 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 18 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 18 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  15. 19 février 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. 19 février 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  17. 5 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  18. 12 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  19. 12 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  20. 20 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.