Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 30 mai 2025.

Les étapes du dossier

  1. 27 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 27 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 29 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 12 février 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  5. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  7. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  11. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 22 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 22 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté sans modification

  14. 30 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.