Chaque EuroL'argent public, expliqué

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 4 avril 2025.

Les étapes du dossier

  1. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 18 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  4. 14 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 14 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 28 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 28 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 28 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  11. 28 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 29 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 29 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. 26 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 3 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 4 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 4 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.