Chaque EuroL'argent public, expliqué

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 5 février 2025.

Les étapes du dossier

  1. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 29 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 29 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.