Chaque EuroL'argent public, expliqué

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 12 mai 2025.

Les étapes du dossier

  1. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 29 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 29 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 3 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  8. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 6 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 6 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 6 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  12. 6 février 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 6 février 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. 19 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 25 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 26 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  17. 26 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  18. 1 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  19. 1 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  20. 1 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  21. 1 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  22. 3 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  23. 8 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  24. 8 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  25. 10 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  26. 14 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  27. 7 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme avec réserve

  28. 12 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  38. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  39. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  40. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  42. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  43. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.