Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi organique · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 13 juin 2025.

Les étapes du dossier

  1. 10 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 10 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 17 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 22 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 4 février 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 4 février 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  7. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 17 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 17 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 4 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 7 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 7 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 17 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 17 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 17 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 18 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 18 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 20 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 20 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. 20 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 21 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. 21 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. 21 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. 24 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. 27 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. 1 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. 1 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  31. 1 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  32. 1 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  33. 10 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  34. 10 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  35. 10 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  36. 10 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  37. 28 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  38. 29 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  39. 29 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  40. 6 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  41. 5 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme

  42. 13 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  43. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  44. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  45. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  46. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  47. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  48. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  49. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  50. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  51. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  52. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  53. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  54. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  55. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  56. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  57. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.