Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 20 décembre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 20 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 11 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 11 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Avis du Conseil d'Etat

  4. 11 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  5. 12 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 16 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  7. 16 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  8. 16 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 16 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  10. 16 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 17 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  12. 18 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  13. 20 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.