Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 9 novembre 2026.

Prochaine étape annoncée : Réunion de commission, 18 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 10 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 10 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 19 février 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 5 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 5 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 27 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 27 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 9 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  11. 9 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 18 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 19 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 19 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 19 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.