Chaque EuroL'argent public, expliqué

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Retrait d'une initiative, 20 décembre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 19 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 19 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 20 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Retrait d'une initiative

  4. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  6. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.