Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 19 mai 2026.

Les étapes du dossier

  1. 31 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 31 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 19 février 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 28 février 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 6 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 6 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  7. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  12. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 26 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 26 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 26 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. 26 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  17. 26 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 29 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  19. 6 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. 6 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée avec modifications

  21. 19 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  35. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.