Chaque EuroL'argent public, expliqué

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 12 juin 2025.

Les étapes du dossier

  1. 7 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 7 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 12 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 12 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 20 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 20 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 20 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 20 février 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 20 février 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. 20 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 4 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 12 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : rejetée

  15. 12 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. 12 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.