Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 24 février 2025.

Les étapes du dossier

  1. 8 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 8 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  3. 8 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Avis du Conseil d'Etat

  4. 8 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 8 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  6. 13 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  7. 15 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  8. 20 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 20 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 20 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 21 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 21 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  16. 22 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 22 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  18. 29 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  19. 4 février 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. 4 février 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  21. 5 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  22. 5 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  23. 10 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  24. 10 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  25. 10 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  26. 10 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  27. 12 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  28. 12 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  29. 13 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  30. 24 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  39. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  42. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  43. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  44. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.