Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 15 avril 2025.

Les étapes du dossier

  1. 8 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 8 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 28 février 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 5 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 12 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 12 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  9. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 10 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 10 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté sans modification

  16. 15 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.