Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 26 mars 2026.

Les étapes du dossier

  1. 15 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 7 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 15 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 15 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 15 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 15 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 24 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  11. 24 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 26 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.