Chaque EuroL'argent public, expliqué

L’ouverture avancée des données judiciaires

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 19 février 2025.

Les étapes du dossier

  1. 21 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 21 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.