Chaque EuroL'argent public, expliqué

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Retrait d'une initiative, 23 janvier 2025.

Les étapes du dossier

  1. 21 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 21 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 23 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Retrait d'une initiative

  4. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  6. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.