Chaque EuroL'argent public, expliqué

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 13 juin 2025.

Les étapes du dossier

  1. 21 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 21 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 11 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 11 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 28 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  8. 5 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  12. 7 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 7 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. 21 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 5 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  16. 5 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  17. 13 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.