Chaque EuroL'argent public, expliqué

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Décision, 12 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 21 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 21 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 12 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 18 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 18 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 5 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 25 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  8. 26 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 26 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 26 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 26 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. 10 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  13. 16 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  14. 17 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  15. 29 octobre 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  16. 4 novembre 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  17. 4 novembre 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  18. 4 novembre 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  19. 4 novembre 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  20. 12 novembre 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  21. 12 novembre 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  32. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  33. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.