Chaque EuroL'argent public, expliqué

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 7 avril 2026.

Les étapes du dossier

  1. 21 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 21 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 5 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 5 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  11. 6 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 6 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  13. 7 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 12 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  15. 12 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 13 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 13 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  18. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  19. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. 26 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 26 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  22. 7 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.