Chaque EuroL'argent public, expliqué

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 16 décembre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  3. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  4. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  5. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  6. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 24 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  8. 2 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 4 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 10 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 10 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  12. 10 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 10 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. 3 décembre 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 10 décembre 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  16. 16 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.