Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 23 juin 2025.

Les étapes du dossier

  1. 3 juillet 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 3 juillet 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 3 juillet 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 22 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 12 février 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  6. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  8. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  12. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 10 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 10 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejeté

  15. 10 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  16. 10 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  17. 14 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  18. 14 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  19. 14 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  20. 15 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  21. 2 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  22. 17 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  23. 17 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  24. 23 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  34. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  35. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  36. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  37. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  38. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.