Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Non renseigné.
Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 23 juin 2025.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision
Résultat : adopté
Dépôt d'une initiative en navette
Accord international
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : rejeté
Dépôt d'un projet de loi
Convocation d'une CMP
Nomination de rapporteur
Dépôt du rapport d'une CMP
Dépôt du rapport d'une CMP
Décision de la CMP
Résultat : Accord
Décision
Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Promulgation d'une loi
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Commission Mixte Paritaire
Commission Mixte Paritaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Promulgation de la loi
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.