Chaque EuroL'argent public, expliqué

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 4 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 4 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 6 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 12 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 5 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 5 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 5 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 10 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 10 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 11 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 11 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. 14 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  13. 22 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  14. 23 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 23 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.