Chaque EuroL'argent public, expliqué

Fin du maintien à vie dans le logement social

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Retrait d'une initiative, 31 mars 2025.

Les étapes du dossier

  1. 4 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 4 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 25 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 31 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Retrait d'une initiative

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.