Chaque EuroL'argent public, expliqué

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 29 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 21 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 21 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 3 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 3 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 3 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 3 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 4 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 4 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  13. 14 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 19 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 29 octobre 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  25. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.