Chaque EuroL'argent public, expliqué

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 14 avril 2025.

Les étapes du dossier

  1. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 14 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 17 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 17 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 17 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 17 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. 26 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  13. 1 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  14. 1 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 2 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  16. 2 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  17. 8 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  18. 8 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  19. 8 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  20. 9 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  21. 9 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  22. 9 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  23. 10 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  24. 10 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  25. 14 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  35. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  36. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  37. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  38. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  39. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.