Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 26 décembre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 13 février 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 13 février 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 9 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 9 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 20 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  6. 11 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  7. 23 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  8. 23 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 23 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  10. 23 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  11. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  12. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 30 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  14. 19 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 26 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  16. 26 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté sans modification

  19. 26 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.