Création d’un ordre national des audioprothésistes
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 18 février 2025.
Prochaine étape annoncée : Discussion en séance publique, 1 décembre 2026.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
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