Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 6 mars 2025.

Les étapes du dossier

  1. 30 septembre 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 30 septembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 6 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 14 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 15 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 15 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 12 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  9. 5 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  12. 6 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 6 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.