Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 22 décembre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 10 février 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 10 février 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 14 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 11 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 18 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 19 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 19 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 19 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 19 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 26 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  11. 26 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  14. 22 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.