Chaque EuroL'argent public, expliqué

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Retrait d'une initiative, 10 juillet 2026.

Les étapes du dossier

  1. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 10 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Retrait d'une initiative

  4. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  6. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.