Fin de vie
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 18 août 2026.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adoptée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision
Résultat : rejetée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adoptée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision
Résultat : rejetée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Convocation d'une CMP
Nomination de rapporteur
Nomination de rapporteur
Dépôt du rapport d'une CMP
Dépôt du rapport d'une CMP
Décision de la CMP
Résultat : Désaccord
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adoptée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision
Résultat : rejetée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adoptée
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Conclusion du conseil constitutionnel
Résultat : Conforme
Promulgation d'une loi
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
deuxième lecture
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
deuxième lecture
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Commission Mixte Paritaire
Commission Mixte Paritaire
Nouvelle Lecture
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Nouvelle Lecture
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Lecture définitive
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.