Chaque EuroL'argent public, expliqué

Soins palliatifs et d’accompagnement

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 26 mai 2026.

Les étapes du dossier

  1. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 18 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 18 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 25 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 1 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 2 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 2 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 2 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 9 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 9 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 9 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 10 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 10 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 10 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 11 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  18. 11 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 11 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. 11 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. 28 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  22. 28 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  23. 29 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  24. 29 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  25. 30 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  26. 30 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  27. 30 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  28. 2 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  29. 2 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  30. 12 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. 12 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. 12 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  33. 13 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  34. 13 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  35. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  37. 16 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  38. 16 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  39. 16 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  40. 27 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  41. 27 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  42. 27 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  43. 27 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  44. 7 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  45. 28 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  46. 28 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  47. 28 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  48. 10 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  49. 16 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  50. 17 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  51. 17 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  52. 17 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  53. 18 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  54. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  55. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée avec modifications

  56. 25 février 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  57. 25 février 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  58. 29 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  59. 11 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  60. 26 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  61. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  62. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  63. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  64. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  65. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  66. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  67. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  68. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  69. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  70. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  71. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  72. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  73. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  74. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  75. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  76. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  77. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  78. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.