Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Dépôt du rapport d'une CMP, 25 juin 2025.

Les étapes du dossier

  1. 18 mars 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 18 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 7 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 12 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  6. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 15 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  8. 15 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  9. 15 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 15 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  11. 21 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  12. 21 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 2 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 2 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejetée

  15. 2 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  16. 2 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 10 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  18. 25 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  19. 25 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  20. 25 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  31. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.