Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Dépôt du rapport d'une CMP, 25 juin 2025.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adoptée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : rejetée
Dépôt d'un projet de loi
Réunion de commission
Convocation d'une CMP
Nomination de rapporteur
Dépôt du rapport d'une CMP
Dépôt du rapport d'une CMP
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Commission Mixte Paritaire
Commission Mixte Paritaire
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.