Chaque EuroL'argent public, expliqué

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 23 mai 2025.

Les étapes du dossier

  1. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  3. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  4. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  5. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  6. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  7. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  9. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 10 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 10 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  12. 10 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 10 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. 7 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 20 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  16. 20 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  17. 23 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.