Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 3 août 2026.

Les étapes du dossier

  1. 18 mars 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 18 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 28 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 10 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 10 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 11 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 11 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 12 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 13 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  11. 13 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 29 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 29 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 29 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 29 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 30 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  17. 2 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  18. 8 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  19. 8 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  20. 9 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  21. 17 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  22. 20 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  23. 20 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  24. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  25. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  26. 3 août 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  37. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  38. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  39. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.