Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Dépôt de rapport, 27 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 19 mars 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 19 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 27 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  6. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  7. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.