Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 21 mars 2025.
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