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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 27 juin 2025.

Les étapes du dossier

  1. 29 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 29 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  3. 26 mars 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  4. 26 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 26 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  6. 14 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  7. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 21 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  10. 21 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  11. 22 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 22 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  13. 22 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  14. 27 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  15. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 11 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  17. 11 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 23 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 23 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté sans modification

  20. 27 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.