Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 1 avril 2025.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.