Chaque EuroL'argent public, expliqué

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 29 juin 2026.

Les étapes du dossier

  1. 1 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 1 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 20 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 20 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 28 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 28 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  9. 29 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 29 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  11. 10 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  12. 16 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  13. 29 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.