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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 26 novembre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 1 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 1 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 9 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 9 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 28 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  6. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 15 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 15 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 15 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  13. 15 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  14. 15 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  15. 4 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  16. 17 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  17. 18 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  18. 18 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  19. 3 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  20. 3 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  21. 3 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  22. 7 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  23. 15 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  24. 15 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée

  25. 21 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  26. 20 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Partiellement conforme

  27. 26 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  37. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  38. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  39. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  42. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.