Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 11 juin 2026.

Les étapes du dossier

  1. 4 avril 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 4 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 3 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 10 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 10 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 11 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 11 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  10. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  11. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  12. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  15. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.