Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 11 juin 2026.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Décision
Résultat : adoptée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.