Chaque EuroL'argent public, expliqué

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 4 juin 2026.

Les étapes du dossier

  1. 17 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 17 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 19 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 27 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 27 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 4 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  7. 4 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  8. 4 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 4 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.