Chaque EuroL'argent public, expliqué

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 10 novembre 2026.

Prochaine étape annoncée : Discussion en séance publique, 19 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 17 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 17 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 27 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 3 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 27 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 27 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 27 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  11. 28 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 28 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  13. 3 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 9 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 10 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. 10 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  17. 28 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  18. 10 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  19. 10 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. 19 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 19 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 19 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.