Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 10 novembre 2026.
Prochaine étape annoncée : Discussion en séance publique, 19 novembre 2026.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adoptée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision
Résultat : modifiée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
deuxième lecture
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.