Pour la reconquête du bâti rural
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Retrait d'une initiative, 4 juin 2025.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
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Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Retrait d'une initiative, 4 juin 2025.
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